Propriété
Église AdD CEP Villefranche sur Saône (Association)
Adresse siège social : 72 rue Antoine Arnaud, 69400, Villefranche sur Saône
Email : addvillefranche@gmail.com
Création du site :
Église CEP Villefranche sur Saône AdD
Hébergement
Images du site
Les images présentes sur le site sont majoritairement des photos réalisées par nos soins durant les divers événements d’église.
Propriété intellectuelle
Église CEP Villefranche sur Saône AdD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, audios, logo, icônes, sons…
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Limite de Responsabilité
Le site est régi par la loi française. Les règles de conflit de loi sont expressément exclues au profit de l’application complète et sans réserve de la loi française.
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Protection des données
Introduction
L’Église CEP Villefranche sur Saône AdD accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses membres, visiteurs et partenaires. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), nous nous engageons à assurer une gestion transparente, sécurisée et responsable des données personnelles que nous collectons.
Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur les types de données que nous recueillons, leur usage, les personnes qui y ont accès, ainsi que vos droits et les moyens de les exercer. Elle peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives ou techniques. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.
Quelles données collectées ?
Les informations personnelles sont recueillies via les formulaires disponibles sur notre site internet www.eglisevillefranche.fr, via le formulaire de contact ou lors d’entretiens individuels avec les personnes mandatées par le conseil pastoral et le conseil d’administration (pasteurs, anciens, référents, responsables).
Ces données sont enregistrées dans un système sécurisé.
Pourquoi et comment sont traitées mes données ?
Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des activités internes de l’Église CEP Villefranche sur Saône AdD : gestion des inscriptions, suivi pastoral, communication sur les événements, et accompagnement des membres.
Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne et font l’objet de mesures de sécurité adaptées pour garantir leur confidentialité.
Deux niveaux de confidentialité sont appliqués :
- Données administratives (identité, coordonnées, etc.) : y ont accès les pasteurs, les anciens et les responsables de secteurs.
- Informations sensibles issues d’entretiens pastoraux ou de suivi personnel : si cela est nécessaire à votre suivi, y ont accès les référents habilité(e)s. Ces personnes sont tenues au secret pastoral ou secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).
Des exceptions légales peuvent toutefois justifier la levée de ce secret, notamment en cas de danger imminent ou de maltraitance (articles 223-6 et 226-14 du Code pénal).
Transfert de données en dehors de l’Union européenne
Vos données personnelles peuvent être transférées à des prestataires situés hors de l’Union européenne. Ces transferts sont réalisés dans le respect du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types ou vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec l’église CEP Villefranche sur Saône et seront supprimées au bout de 2 années à compter du dernier contact ou de la fin de votre relation avec l’église.
Quels sont mes droits ?
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données personnelles ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite, par mail, à l’adresse suivante : addvillefranche@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité (CNI, passeport, permis de conduire…).
Si vous estimez, après avoir pris contact avec nous, que nos actions n’ont pas été en adéquation avec nos obligations en matière de protection des données personnelles, vous avez la possibilité de déposer une réclamation à la CNIL.